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Sous-produits d'origine animale

Vers le niveau supérieur

Les exploitations qui manient ou transforment les sous-produits animaux doivent être agréées par l'autorité compétente en accord avec les règlements 1069/2009 et 142/2011.

La Commission européenne fixe les modalités d'établissement des listes. Pour avoir plus d'information veuillez consulter le lien ci-dessous.

La liste des établissement agréés au Luxembourg est éditée par l'Administration des services vétérinaires. Elle est accessible ci-dessous.

Le règlement (CE)n°1774/2002 est abrogé avec effet au 4 mars 2011.

Les établissements, les usines et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) no 1774/2002 avant le 4 mars 2011 sont considérés comme agréés ou enregistrés, selon le cas, conformément au règlement (CE) n° 1069/2009.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * Liste européenne des établissements agréés pour les sous-produits d'origine animale conformément au règlement CE N° 1774/2002
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  * Liste des établissements agréés pour les sous-produits d'origine animale conformément au règlement CE N° 1069/2009  PDF (200 Ko)

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