Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Portail Sécurité Alimentaire du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
  Accueil | Nouveautés | Liens | Faq | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Professionnel > Protection des animaux pendant le transport

Protection des animaux pendant le transport

Vers le niveau supérieur
Conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1/2005 du Conséil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, l'Administration des services vétérinaires enregistre les transporteurs disposant d’une autorisation de transport selon l'article 10 et 11 et les moyens de transport agréés selon l'article 18 de ce même règlement.
 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Relevé des transporteurs disposant d’une autorisation de transport  PDF (42 Ko)
  * Relevé des moyens de transport agréés pour des voyages de courte et de longue durée  PDF (2265 Ko)

Haut de page

Copyright | Contact