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Production végétale

Vers le niveau supérieur

Le Service de la protection des végétaux de l’Administration des services techniques de l'agriculture est chargé de l’agrément et du contrôle officiel pour la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au Grand-Duché de Luxembourg.

Le service s’occupe du contrôle de certains végétaux et de produits végétaux à l'importation de pays tiers et vérifie donc la conformité des certificats phytosanitaires doivent aux modèles mis au point en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux, attestant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets:

  • ont été soumis aux inspections appropriées;
  • sont considérés comme exempts d'organismes nuisibles de quarantaine et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles;
  • sont jugés conformes aux réglementations phytosanitaires du pays importateur.

Le contrôle et la réglementation du secteur de l’agriculture biologique ainsi que le contrôle dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) lui incombent également.

Un nouveau règlement communautaire du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leur utilisation (durable) a été publié et s'appliquera à compter du 14 juin 2011, date à laquelle seront abrogées les directives 79/117 et 91/414.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * ASTA: Service protection des végétaux
  * Produits phytopharmaceutiques
  * Contrôles phytosanitaires à l'importation
  * Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
   Téléchargements internes  Formats
  * Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  PDF (1226 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Residus Pesticides

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