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Avis de conformité en matière de sécurité alimentaire

Vers le niveau supérieur

Pour les exploitants qui sont actifs dans les domaines de l'alimentation humaine, la Division de la sécurité alimentaire peut établir un avis de conformité par rapport à la réglementation en vigueur.

Les exploitants sont invités à effectuer un certain travail préparatoire afin de présenter un projet concret avec plans et schémas de fonctionnement à l'appui.

Pour guider les exploitants dans cette démarche, la Division de la sécurité alimentaire a développé un dossier type qui reprend toutes les informations requises.


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  * Dossier type  PDF (141 Ko)

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