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				19-03-2010 - 10:09 (GMT+0100)


	Production végétale


	Aliments pour animaux


	Production animale


	Importation de denrées alimentaires


	Denrées alimentaires


	Sous-produits d'origine animale


	Notification obligatoire


	Enregistrement des établissements du secteur alimentaire


	Evaluation scientifique du risque


	Enregistrement des établissements du secteur de l'alimentation animale


	Protection des animaux pendant le transport

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Mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Les institutions européennes viennent de terminer la révision et le regroupement des différentes directives, décisions et autres actes relatives à la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux dans un seul nouveau règlement.

Ce règlement (CE) 767/2009 a été publié dans le Journal Officiel le 1 septembre 2009 et sera applicable à partir du 1 septembre 2010.

	Pour en savoir plus ...


			Téléchargements internes		Formats
			Règlement (CE) N° 767/2009		(962 Ko)

Dernière mise à jour de
cette page le 15-09-2009