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    19-03-2010 - 10:09 (GMT+0100) ImprimerEnvoyer à

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Mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Vers le niveau supérieur
Les institutions européennes viennent de terminer la révision et le regroupement des différentes directives, décisions et autres actes relatives à la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux dans un seul nouveau règlement.

Ce règlement (CE) 767/2009 a été publié dans le Journal Officiel le 1 septembre 2009 et sera applicable à partir du 1 septembre 2010.


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  * Règlement (CE) N° 767/2009  PDF (962 Ko)

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