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Aliments pour animaux

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Les informations sur cette page sont fournies par l'Administration de services techniques de l'agriculture.

L’utilisation, la mise en circulation et la fabrication des aliments pour animaux est soumise à certaines conditions qui sont fixées par la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments pour animaux et les règlements grand-ducaux s’y rattachant ainsi que par la réglementation européenne.

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture est chargée de la gestion de l’enregistrement et de l’agrément des établissements et intermédiaires du secteur de l’alimentation animale et du contrôle de l’application des conditions légales en relation avec les aliments pour animaux.

La nouvelle approche de la communauté européenne concernant les responsabilités partagées dans le cadre la sécurité alimentaire est reprise dans le règlement CE/183/2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux. Cette réglementation introduit en particulier les éléments principaux suivants :

  • l’obligation des exploitants du secteur de l’alimentation animale de notifier les établissements sous leur responsabilité ainsi que leurs activités à l’autorité compétente.
  • suite à cette notification, l’enregistrement par l’autorité compétente de tous les établissements qui interviennent à une étape quelconque de la production, de la transformation, du stockage, du transport ou de la distribution d’aliments pour animaux.
  • l’application par les exploitants du secteur de l’alimentation animale d’exigences harmonisées en matière d’hygiène
  • l’introduction des principes HACCP pour tous les établissements autres que ceux de la production primaire
  • l’introduction d’exigences pour la production d’aliments pour animaux au niveau de la ferme
  • l’établissement d’une base européenne pour les guides de bonnes pratiques pour la fabrication des aliments pour animaux.

A titre indicatif, les références de la législation en vigueur concernant notamment l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, les protéines animales transformées telles les farines de poisson, l’ESB, les additifs autorisés, les substances indésirables comme p.ex. les dioxines, les métaux lourds se trouvent dans le recueil de la législation concernant les aliments pour animaux (PDF 109 Ko) publié sur internet par l’Administration de services techniques de l'agriculture.

Le règlement CE/767/2009 sur la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux est applicable à partir de septembre 2010. Celui-ci établit entre autre les exigences et les conditions de l'étiquettage des aliments pour animaux à respecter dans l'Union européenne. Son article 24 (point 6) définit que les acteurs du secteur notifient toute matière première qu'ils souhaitent utiliser et qui n'est pas encore répertoriée dans le catalogue des matières premières.

Une présentation à destination des conseillers agricoles reprend les nouvelles règlementaires sur les aliments pour animaux.

En outre, une présentation reprenant les nouvelles dispositions d'hygiène du règlement CE/183/2005 est disponible.

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 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Site de la Commission sur l'hygiène des aliments pour animaux
   Téléchargements internes  Formats
  * Règlementation européenne  ( Ko)
  * Liste des établissements du secteur de l'alimentation animale enregistrés conformément à CE/183/2005  PDF (1116 Ko)
  * Présentation Aspects Législation pour les conseillers agricoles  PDF (397 Ko)
  * Meldepflicht für die Unternehmen von Tätigkeiten im Rahmen der Futtermittelhygieneverordnung  PDF (754 Ko)
  * Réunion d'information du 1er février 2007 pour les conseillers agricoles  PDF (1039 Ko)
  * Recueil de la législation sur l'alimentation animale  PDF (109 Ko)
  * Liste exclusive des établissements agréés pour la préparation d'aliments médicamenteux pour animaux  PDF (311 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Registre communautaire des additifs pour aliments pour animaux  PDF
  * Autorité compétente  HTML

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