Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Sécurité alimentaire

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Nouveaux aliments

Un « nouvel aliment » ou « Novel Food (NF) » est une denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable voire inexistante au sein l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments est en vigueur. Il abroge et remplace le règlement (CE) N° 258/97 et le règlement (CE) N° 1852/2001 qui étaient d’application jusqu’au 31 décembre 2017.

Les points importants et les améliorations du nouveau règlement sont les suivants :

* Des catégories élargies de NF : la définition NF décrit les différentes situations de denrées alimentaires issues de plantes, d’animaux, de microorganismes, de cultures de cellules, de minéraux, etc., les catégories spécifiques d’aliments (insectes, vitamines, minéraux, compléments alimentaires, …), les aliments issus de nouveaux procédés de fabrication (par exemple : des structures moléculaires nouvelles ou intentionnellement modifiées, voire nanomatériaux), qui n’ont pas été produites ou utilisées avant 1997 et pourraient être considérées comme NF.

* Des autorisations génériques pour les NF : Sous le nouveau règlement, toutes les autorisations (nouvelles et anciennes) sont génériques. Ceci veut dire qu’une denrée alimentaire peut être commercialisée comme NF autorisé à condition de respecter la spécification, les conditions d’utilisation et d’étiquetage.

* L’établissement de la liste de l’Union de tous les NF autorisés. Il s’agit d’un règlement d’exécution qui établit une liste positive reprenant tous les NF autorisés et qui, par conséquent, peuvent être commercialisés sur le marché de l’Union européenne.

* Une procédure simplifiée et centralisée par la Commission européenne proposant un outil de soumission électronique en ligne pour les demandes d’autorisation.

* Une évaluation du risque centralisée menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission européenne consulte l’EFSA à propos des demandes et base les décisions d’autorisation sur les résultats des évaluations de l’EFSA.

* Une procédure d’évaluation de la sécurité plus rapide et plus adéquate pour les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers avec un historique de consommation sûre.

* Des dispositions en matière de protection des données afin de permettre à un demandeur d’obtenir une autorisation individuelle pour mettre son nouvel aliment sur le marché (durée limitée à 5 ans) et de promouvoir l’innovation.

Parmi les exemples de NF autorisés, on peut citer les graines de chia, des huiles obtenues à partir de microalgues, le lait ou le yoghourt enrichi aux phytostéroles et phytostanoles, etc.

Les nouveaux aliments ne peuvent ni représenter un danger pour le consommateur, ni l’induire en erreur, ni avoir d’effet nutritif défavorable.

Enfin, des informations utiles sur le NF peuvent être obtenues sur le site officiel de la Commission. On y trouve :

* La législation et les procédures d’autorisation.

* Les « guidance de l’EFSA », qui sont 2 documents d’orientation pour la préparation et la présentation d’une demande d’autorisation d’un nouvel aliment ou d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (procédure de notification).

* Le NF Catalogue qui est une liste informelle de plantes/parties de plantes, de produits d’origine animale et d’autres substances avec leur statut NF. Il s’appuie sur les informations concernant l’historique de consommation de ces produits dans les Etats membres de l’UE.  La liste de l’Union avec tous les NF autorisés.

* Le lien vers la « e-submission », la soumission électronique d’une demande d’autorisation et son guide d’utilisation.

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Dernière mise à jour de cette page le 29-01-2018.
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