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Plan pluriannuel partiel - Contrôle des matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Vers le niveau supérieur
Dans le cadre de la protection sanitaire, les matériaux en contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement les emballages se révèlent être indispensables pour la protection des aliments contre une contamination ou une pollution, susceptibles d’altérer la qualité et la conservation du produit. Les emballages jouent aussi un rôle informatif et sécuritaire car ils portent des informations nécessaires pour garantir la qualité du produit, comme par exemple la date limite de conservation (DLC), la liste des ingrédients et des allergènes, le poids, le lieu de fabrication et le numéro de lot pour la traçabilité.

A côté de cet aspect positif de protection de l’aliment et du consommateur, les emballages possèdent toutefois également un aspect négatif ; le contact entre la nourriture et l’emballage peut être à l’origine de transferts réciproques entre le contenant et le contenu. Pour éviter ces phénomènes de migration, ou plutôt pour limiter les migrations, l’Union Européenne a mis en place un cadre législatif. (MULTON et BUREAU, 1998) La constitution de ces matériaux doit suivre des règles spécifiques pour éviter de contaminer les contenus (aliments, boissons).

Les matériaux et objets en contact des denrées alimentaires sont définis comme étant non seulement les emballages et conditionnements, mais aussi les récipients et ustensiles de cuisine, matériaux, machines et matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport de denrées alimentaires, tétines et sucettes.

Afin d’atteindre l’objectif général d’un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes, la législation alimentaire se fonde sur l’analyse des risques selon l’article 6 du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les prescriptions générales de la législation alimentaire. Pour répondre à ces exigences le règlement (CE) n° 882/2004 demande à tous les États membres d’établir un plan national de contrôle pluriannuel intégré contenant des informations générales sur la structure et l’organisation de ses systèmes de contrôles officiels.

L’organisation des contrôles officiels est basée sur une analyse des risques comme le demande le règlement (CE) n° 178/2002.

Ainsi, sur le plan de la sécurité alimentaire, différents protocoles ont été établis pour l’évaluation toxicologique. Les matériaux classiques, tels que le bois, les matières plastiques, les cartons, les papiers, les verres, les céramiques et les métaux ont été évalués quant à leur risque de toxicité.

Le défi du plan pluriannuel est d’intégrer l’évaluation des risques des matériaux en contact avec les denrées alimentaires et la spécificité du marché luxembourgeois. Michèle Thill a effectué son mémoire au Laboratoire National de Santé sur ce sujet (mémoire).

La planification des contrôles officiels est basée sur une catégorisation des risques d’après le règlement (CE) n° 178/2002 et l’article 43 du règlement (CE) n° 882/2004 définissant les lignes directrices pour les plans de contrôle nationaux pluriannuels.

Le plan pluri-annuel établi par le Laboratoire National de Santé tient compte de:

  • la législation des matériaux en contact des denrées alimentaires,
  • la gestion du risque,
  • la situation des alertes rapides au niveau communautaire (RASFF),
  • les plans de contrôle proposés par les Etats Membres voisins (Belgique, France, Allemagne, Hollande),
  • les possibilités analytiques du Laboratoire National de Santé (LNS) et
  • la situation particulière au Luxembourg.

Pour chaque danger défini, une fiche informative est accessible (plan-pluriannuel):

Parallèlement, des contrôles au niveau des producteurs, distributeurs et utilisateurs des matériaux en contact sont effectués par le Laboratoire National de Santé. Une check-List de contrôle a été mise en place, utilisée lors des inspections, ce qui garantit l’homogénéité et la répétabilité de ces inspections (check-list). Pour aider les entreprises à se mettre en conformité, une déclaration de conformité type, document obligatoire accompagnant tout matériau et objet destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, a été élaborée par le Laboratoire National de Santé comme exemple pour les entreprises (déclaration de conformité).

Pour aider les entreprises, le guide européen sur la chaîne d’approvisionnement en matière plastique et le guide sur le règlement (CE) n°10/2011 reprennent et expliquent des aspects des matériaux et objets en plastique destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires (EU Guidance on information in the plastics supply chain et EU Guidance on Regulation (EU) No 10/2011). Le guide des pays nordiques permet une approche pragmatique pour la mise en conformité des entreprises (Nordic Practical Guide).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Plan Pluriannuel  PDF (13 Ko)
  * Mémoire  PDF (478 Ko)
  * Déclaration de conformité  PDF (26 Ko)
  * Nordic Pratical Guide  PDF (290 Ko)
  * Check-list  PDF (50 Ko)
  * Ustensiles de cuisine en mélamine - Avertissement du secteur des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires  PDF (126 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Guides européens sur les matériaux en contact

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