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Denrées alimentaires d’origine non animale

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Le règlement CE N° 669/2009 vise à établir une liste de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale à risque lesquels seront soumis à des contrôles sanitaires intensifiés lors de l’importation sur le marché communautaire par les autorités compétentes.

Il s’agit surtout de contrôles analytiques pour des contaminants divers.

Les denrées alimentaires reprises à l'annexe 1 du règlement CE N° 669/2009 doivent être notifiées au préalable à l'autorité compétente en utilisant l'application TRACES.

Dans ce cadre la Division de la sécurité alimentaire publie un résumé des contrôles à effectuer à l'importation (DOC 113). Les contrôles sont à effectuer dans un laboratoire désigné (DOC 121).

Le contrôle comprend un contrôle documentaire et un contrôle d'identité pour les les lots importés. Ces contrôles sont inscrits dans le document commun d'entrée.

Ensuite, l'autorité décide si un contrôle physique est effectué sur un lot ou pas.

Ce lot reste sous contrôle de l'autorité jusqu'à ce que des tests de laboratoire sont disponibles.

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 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Système de contrôle des denrées d'origine non-animale
   Liens externes
  * Règlement CE N° 669-2009
  * Réglement CE N° 882-2004
   Téléchargements internes  Formats
  * Doc 113  PDF (883 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Commission européenne: Questions & réponses  PDF
  * Commission européenne: Page sur les contrôles des denrées d'origine non-animale

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