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Etablissements agréés

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Les établissements manipulant les produits d’origine animale ne peuvent exercer leurs activités que si ces établissements sont agréés auprès de l’autorité compétente.

Selon l’article 4 du règlement (CE) n° 853/2004, les établissements manipulant les produits d’origine animale soumis à des exigences conformément à l’annexe III ne peuvent exercer leurs activités que si l’autorité compétente les a agréés à l’exception des établissements n’assurant que:

a) des activités de production primaire;

b) des opérations de transport;

c) le stockage de produits qui ne nécessitent pas une régulation de la température, ou

d) des activités de vente au détail autres que celles auxquelles le règlement no 853/2004 s’applique.

Comme demandé par l’article 31 du règlement (CE) n° 882/2004 , l'Administration des services vétérinaires gère et met à jour la liste luxembourgeoise des établissements agréés et définit les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu’ils sollicitent l’agrément de leurs établissements.

De son côté, la commission européenne tient à jour une liste de tous les établissements agréés européens.


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