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Compléments alimentaires

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Définition:

On entend par «compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constituent une source concentrée de nutriments ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Conditions de mise sur le marché :

Lors de la première mise sur le marché national d’un complément alimentaire, le fabricant ou le responsable de cette mise sur le marché doit en faire la déclaration à l’autorité compétente.

Pour cela, il faut:

1. enregistrer la société responsable de la mise sur le marché au Luxembourg auprès du Service de la sécurité alimentaire (uniquement pour les sociétés ayant leur siège au Luxembourg)

2. déclarer les produits au service de la sécurité alimentaire en envoyant un dossier de notification tel que décrit dans l’article 2 du règlement grand-ducal du 26 novembre 2013

par courrier:

Direction de la Santé
Service de la sécurité alimentaire
3, rue des Primeurs
L-2361 Strassen

et par mail :

secualim@ms.etat.lu

Un exemplaire de l’étiquetage dudit produit doit être joint au dossier de notification.

Le dossier de notification se trouve en haut à droite de cette page. Si vous avez déjà établi une notification dans un autre Etat Membre de l’UE, vous pouvez également nous envoyer ce dossier à condition qu’il soit rédigé dans une de trois langues officielles du Luxembourg (LU,FR, DE) et qu’il reprenne toutes les informations telles que demandées dans notre exemple de dossier de notification.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Recueil de législation
  * Les compléments alimentaires: remèdes miracles ou fausses promesses?
   Téléchargements externes  Formats
  * Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013  PDF
  * Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires  PDF

 Déclaration de compléments alimentaires Icône exclamation

Dossier de notification obligatoire


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