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Allégations de santé

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Les allégations de santé concernent les effets d'une denrée alimentaire ou d'un composant alimentaire sur le consommateur tels que « bon pour le transit intestinal », « bon pour les os ».

Les allégations de santé devront reposer sur des preuves scientifiques permettant de prouver le lien entre la substance et l’effet sur la santé.

Pour ce faire, chaque État membre a soumis à la Commission une liste d’allégations déjà autorisées pour les produits nationaux. Cette liste va être évaluée et validée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) pour garantir la justification scientifique de toutes les allégations. Dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera une liste communautaire positive des allégations de santé. Cette liste positive d’allégations validées scientifiquement pourra figurer sur les étiquettes si leur correspondance avec le produit est prouvée et que les conditions d’utilisation sont respectées.

La liste nationale des allégations de santé soumise à la Commission représente la contribution nationale à la construction de la liste communautaire. Cette liste va suivre le processus de validation scientifique via l’EFSA. Cette liste ne signifie pas que ces allégations ont reçu une autorisation communautaire et toutes les allégations utilisées actuellement doivent être conformes à la législation nationale de l’Etat membre où le produit est mis sur le marché (liste luxembourgeoise).

La liste communautaire des allégations autorisées avec leurs conditions d’utilisation sera adoptée par la commission au plus tard le 31 janvier 2010.


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  * Allégations de santé - la liste luxembourgeoise

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