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Système 12 - Contrôle OGM

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Cette section contient le système de contrôle sur les organismes génétiquement modifiés.


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  * Système de contrôle sur les OGM abrogé 11.02.2014  PDF ( Ko)
  * Système de contrôle sur les OGM abrogé 24/07/2017  PDF ( Ko)
  * Système de contrôle sur les OGM  PDF ( Ko)

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