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Système 10 - Contrôle du bien-être animal

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Cette section comprend la fiche du système de contrôle sur le bien-être animal.


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  * Système de contrôle sur le bien-être animal v01(révoqué le 30 décembre 2009 )  PDF (69 Ko)
  * Système de contrôle sur le bien-être animal v02(révoqué le 12/11/2011)  PDF (82 Ko)
  * Système de contrôle sur le bien-être animal v03 (révoqué octobre 2017)  (83 Ko)
  * Système de contrôle sur le bien-être animal v04  PDF (385 Ko)

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