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Annexe 3: P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel

Vers le niveau supérieur
Le plan de contrôle national pluriannuel intégré couvre toutes les activités de contrôle en application du règlement (CE) n°882/2004.

La procédure de gestion du plan assure au niveau national une mise en œuvre effective de la législation alimentaire et veille à maintenir un système de contrôles officiels couvrant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.


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  * P-010-05v02-gestion-du-plan-pluriannuel  PDF (401 Ko)

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