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Scandale de la viande chevaline

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Scandale de la viande chevaline, qu'est-ce qui a été fait et qu'est-ce qui doit encore être fait?

La Commission décrit l’évolution des actions entamées sur son site internet.

À la suite du lancement du plan de contrôle coordonné en 2013 (plus de 7 000 contrôles effectués par les États membres en février et mars 2013, en vue de détecter la présence d’ADN et de phénylbutazone), la Commission élabore avec les Etats Membres d’autres plans coordonnés au niveau de l’UE.

Ces plans constituent l’une des options d’action envisagées pour renforcer la capacité des États membres de détecter les fraudes éventuelles et d’identifier plus facilement l’étendue des pratiques frauduleuses. Ils sont élaborés sur la base des données transmises par les États membres et d’autres sources, et sont discutés par le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire.

La recommandation 2014/180/UE de la Commission prévoit que les États membres mettent en œuvre un deuxième plan de contrôle coordonné en vue de déterminer si la commercialisation de certains produits alimentaires fait toujours l’objet de pratiques frauduleuses. Le rapport de ce deuxième plan d’action concernant la viande a été publié en juillet 2014.

Les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs et détaillants), qui contrôlent réellement les produits et les processus sur le terrain, ont la responsabilité primaire de s’assurer que les exigences strictes de la législation européenne sur les produits alimentaires sont respectées.

Les États membres de l’UE veillent à ce que les dispositions européennes soient correctement appliquées et sont tenus de disposer de systèmes de contrôle (y compris des programmes permettant de réaliser des visites d’inspection auprès des opérateurs du secteur), le but étant de vérifier que les dispositions européennes relatives à la chaîne agro–alimentaire sont bien respectées.


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   Liens externes
  * Commission : actions annoncées et délivrées
  * Rapport du plan d’action coordonné 2013
  * Rapport du plan d’action coordonné 2014

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