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Loi et Règlement grand-ducal Antitabac

Vers le niveau supérieur


Depuis le 1er janvier 2014, l'interdiction de fumer a été élargie aux cafés et discothèques après l'interdiction dans les restaurants déjà en vigueur depuis 2006.
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  * Règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de conception des systèmes d’extraction ou d’épuration des fumoirs dans les débits de boissons et dans les locaux à usage collectif ...  PDF (182 Ko)
  * Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac  PDF (117 Ko)

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