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    10-03-2010 - 14:29 (GMT+0100) ImprimerEnvoyer à

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Simplification Administrative

Vers le niveau supérieur
Le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développment rural ont participé aux efforts à entreprendre afin de simplifier les démarches administratives du secteur alimentaire. Ainsi l'OSQCA et les administrations chargées du contrôle officiel ont proposé des solutions aux fiches ex post tout en ayant lancé des meusres préventives pour éviter toute charge administartive inutile aux entreprises. Le chapitre 12 de la brochure "Simplify" du CNSAE décrit les moyens mis en oeuvre.


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   Liens externes
  * Comité à la Simplification Administrative
   Téléchargements internes  Formats
  * Brochure Simplify - Sécurité Alimentaire  PDF (910 Ko)

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