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Stevia

Vers le niveau supérieur

Les glycosides de stéviol ont été autorisés comme édulcorants au niveau européen par le règlement (UE) N°1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol.

La plante Stevia rebaudiana Bertoni est actuellement considérée comme un nouvel aliment (novel food) non autorisé et ne peut donc être ajoutée dans les denrées alimentaires (que ce soit telle quelle ou sous forme de poudre de feuilles séchées).

L’objectif du présent document est de présenter les règles d’étiquetage et de publicité applicables aux denrées alimentaires contenant cet édulcorant et de préciser comment il faut appliquer ces règles.

Etiquetage

L’étiquetage des denrées alimentaires est réglementé par :

1) Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

(2) Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires

En ce qui concerne les denrées contenant des édulcorants, et plus particulièrement des glycosides de stéviol, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement :

• Règlement (1) Article 5 point 5: les édulcorants doivent être obligatoirement mentionnés dans la liste des ingrédients sous le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CEE : « édulcorant : glycosides de stéviol » ou « édulcorant : E960 ».

• Règlement (2) annexe : les mentions "avec édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et édulcorant(s)" doivent accompagner la dénomination de vente de, respectivement, les denrées alimentaires contenant un ou des édulcorants autorisé(s) ou des denrées alimentaires contenant à la fois du ou des sucre(s) ajouté(s) et un ou des édulcorant(s).

En ce qui concerne les édulcorants de table, le règlement CE No 1333/2008 sur les additifs alimentaires s’applique également :

• Article 23 §2 : la dénomination de vente des édulcorants de table doit comporter la mention «édulcorant de table à base de …», complétée par le nom de la (des) substance(s) édulcorante(s) entrant dans leur composition.

Ex : « Edulcorant de table à base de glycosides de stéviol ».

Publicité

En matière de publicité, le règlement (1) article 19 est d’application.

Dans la publicité pour les denrées alimentaires, il est interdit d’utiliser des mentions, indications, désignations, appellations ou signes induisant ou susceptibles d’induire en erreur et concernant, entre autres, la nature, l’identité, la qualité, la composition, le mode de production pou de préparation, l’état, la conservation, les caractéristiques, l’origine, la provenance ou l’utilisation des denrées alimentaires ou des matières premières et ingrédients utilisés.

Le tableau ci-dessous précise pour certaines mentions susceptibles d’être utilisées sur les emballages ou dans la publicité de produits contenant des glycosides de stéviol si elles sont jugées conformes aux dispositions réglementaires précitées.

Mention

• avec glycosides de stéviol*

Autorisé.

• avec rébaudioside A *

Autorisé uniquement s’il s’agit de rébaudioside A pur à plus de 95%.

• avec de la stévia

Non autorisé. Les glycosides de stéviol, extraits de la plante dont le nom latin est Stevia rebaudiana Bertoni et purifiés, peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires en tant qu’édulcorants, mais pas la plante stévia elle-même.

• avec glycosides de stéviol provenant/extraits de la stévia *

• avec édulcorant provenant/extrait de la stévia

Autorisé.

• avec des extraits de stévia

Non autorisé. Les glycosides de stéviol sont obtenus par un procédé physico-chimique complexe qui ne permet pas de les assimiler à de simples extraits de plantes comme un thé.

Le nom « extrait de stévia » n’est pas accepté comme synonyme de glycosides de stéviol au niveau européen.

• avec édulcorants naturels

• édulcoré avec des ingrédients naturels

Non autorisé. Les glycosides de stéviol sont obtenus par un procédé physico-chimique complexe. Les additifs ne sont pas subdivisés en additifs naturels et les autres.

• sans édulcorants/ additifs artificiels

Non autorisé. Les additifs ne sont pas subdivisés en additifs naturels et additifs artificiels. De même qu’il est trompeur de mentionner que les glycosides de stéviol sont des édulcorants naturels, il est trompeur de mentionner l’absence d’édulcorants artificiels si le produit contient des glycosides de stéviol.

• avec édulcorant d’origine naturelle

• avec édulcorant d’origine végétale

Autorisé.

édulcoré naturellement

Non autorisé. Contrairement à des produits comme le miel ou les jus de fruits, les produits contenant des glycosides de stéviol n’ont pas naturellement un goût sucré. Les glycosides de stéviol ne sont pas naturellement présents dans l'aliment, mais y sont ajoutés intentionnellement pour donner un goût sucré au produit.

• les glycosides de stéviol sont naturellement présents dans les feuilles de stévia

Autorisé.

* ne remplace pas la mention obligatoire « avec édulcorant(s) » devant accompagner la dénomination de vente en vertu de l’annexe III de l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Représentations graphiques

Les mentions « avec de la stévia » ou « avec des extraits de stévia » ne sont pas autorisées afin que le consommateur ne soit induit en erreur et ne considère que c’est de la stévia telle qu’elle qui a été ajoutée ou des extraits de stévia. De la même façon, l’image ou la représentation d’une feuille de stévia n’est autorisée qu’à condition qu’il soit mentionné à proximité qu’il s’agit de glycosides

Personnes de contact :

Direction de la santé

Service de la sécurité alimentaire

secualim@ms.etat.lu

Tél : (+352)247-75620



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